Conditions d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.paisilia.com entre AFFAIRE EN OR LTD et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 2 – Vendeur

AFFAIRE EN OR LTD, société de droit anglais immatriculée à Companies House sous le numéro 14720654, siège social : 128 City Road, London EC1V 2NX, Royaume-Uni. Directeur : Faouzi Lahrach. E-mail : contact@paisilia.com. Service client du lundi au samedi, de 9h à 18h.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (dimensions, matériaux, couleurs). Les photographies sont non contractuelles ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte en France métropolitaine. AFFAIRE EN OR LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, vérifie le récapitulatif de sa commande puis la valide avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite adressé au Client. AFFAIRE EN OR LTD se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit, auquel cas le Client est intégralement remboursé.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés au moment du paiement (cartes bancaires et autres solutions affichées). Les données de paiement sont traitées par des prestataires certifiés et ne sont jamais conservées par AFFAIRE EN OR LTD. La commande est validée après acceptation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés gratuitement à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les modalités détaillées figurent sur notre page Livraison. Le transfert des risques intervient à la prise de possession physique des produits par le Client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Paisilia étend ce délai à 30 jours à compter de la réception.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@paisilia.com, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Les frais de retour sont pris en charge par AFFAIRE EN OR LTD. Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation, via le moyen de paiement utilisé pour la commande. Il peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Les détails figurent sur notre page Retours & Remboursements.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, AFFAIRE EN OR LTD reste tenue des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité : le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n'a pas lieu dans un délai de trente jours, s'il occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Il n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés : le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Responsabilité

AFFAIRE EN OR LTD ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services de transport ou du fait du Client (notamment adresse erronée). Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions de montage et d'entretien fournies.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@paisilia.com, du lundi au samedi, de 9h à 18h. Nous nous engageons à répondre sous 24 heures ouvrées.

Article 13 – Règlement amiable des litiges

En cas de litige, le Client adresse une réclamation écrite au service client à contact@paisilia.com. AFFAIRE EN OR LTD s'engage à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du Client. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de AFFAIRE EN OR LTD (Paisilia), 128 City Road, London EC1V 2NX, Royaume-Uni – contact@paisilia.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Numéro de commande :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :

(*) Rayez la mention inutile.